Description

La présente consultation a pour objet des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l'état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économies d'énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de transition énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérents financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention est effectuée auprès du département des Alpes-Maritimes et du FNCCR. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.