Description

Audit RPGD et prestations de DPD externalisé - RELANCE

Informations complémentaires

L'offre du candidat devra comporter les éléments énumérés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100% GPMG Options : voir art. 4 du CCAP. Accord-cadre à bons de commande qui sera conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit maximale 48 mois. La valeur estimée du marché tient compte de ces reconductions. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE - 34, chemin des Bougainvilliers, 97100 BASSE-TERRE, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr