Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit organisationnel et financier de la délégation de service public dont est titulaire le prestataire retenu par Saint-Louis Agglomération pour l'exploitation des services de transport public urbain et non urbain de voyageurs dans son ressort territorial (DISTRIBUS). Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Options : OUI Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marché : -Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2322-12 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. -La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Forme du marché : Le cahier des charges fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Le prestataire doit être en mesure de répondre à la totalité des besoins objet du marché. Durée du marché : La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de sa notification. Les délais de validation par Saint-Louis Agglomération ne sont pas pris en compte dans les délais d'exécution. Le titulaire ne peut exiger de rémunération supplémentaire due à la durée de validation de l'Entité Adjudicatrice. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes sont exigées : Non -Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. -Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Autres informations : Le détail de la notation attribuée au titre du critère "valeur technique " et du critère de "prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Les modalités pour la remise des offres, l'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence