Description

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement :Impossible d'identifier des prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit : - Phase n° 1 : Réalisation d'un audit avec état des lieux et préconisations - Phase n°2 : Définition de l'organisation la plus adaptée, conception du plan d'actions et accompagnement dans sa déclinaison Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 29 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai d'exécution global de l'étude est de 6 mois. Il est décomposé comme suit : Phase n° 1 : 3 Mois à compter de la réunion de lancement. Phase n° 2 : 3 Mois à compter de la décision d'admission du livrable de la phase 1. Ces délais s'entendent hors période de validation des livrables. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le Département met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le code de la commande publique.