Description

Réalisation de l'audit énergétique réglementaire sur l'année 2023. Marché ordinaire , non alloti

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRY40 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris , 5 rue Leblanc75911 PARIS Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr