Description

La présente consultation concerne l'audit du modèle financier opérationnel, ainsi que des prestations d'audit annexes

Informations complémentaires

En vertu des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire des prestations similaires (i) dans un délai maximal de TROIS (3) ans à compter de la notification du Marché, et (ii) pour un montant maximal de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS HORS TAXES (75 000 euro(s) HT), afin de permettre la réalisation de l'audit du Modèle Financier Opérationnel en vigueur dans les cas de figure indiqués à l'Article 9.2 de l'Acte d'Engagement valant CCP.