Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits multisites externes pour les activités de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation afin de vérifier et d'assurer la conformité de son système de management aux normes suivantes : ISO 50 001, ISO 14 001, ISO 9 001 et ISO 45 001

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et se termine au plus tard le 31 janvier 2028 (période de planification comprise avant la réalisation des audits). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr