Description

Souscription d'un contrat d'assurances géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents de la Commune de Millau, affiliés à la CNRACL et assimilé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Informations complémentaires

Offre retenue : Solution De Base - Garantie accident du travail et maladies professionnelle « At/Mp » sans franchise (Frais de soins y compris reprise du passé, frais funéraires et remboursement de la rémunération sans franchise sur la base de 100 % de l'assiette) pour un taux de 0.98% de l'assiette salariale et une cotisation provisionnelle pour 2025 de 73 101.81 euro(s) net de taxe. -------------------- Le marché est consultable sur demande au service de la commande publique (17 Avenue de la République - Bp 80147 - 12101 Millau Cedex - Tél : 05 65 59 50 00 - Email : marchespublics@millau.fr)