Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont donc réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Solutions retenues : Pour le lot n° 1 : Dommages tous accidents - sans limite d'âge pour l'intégralité du parc - Bris de glace sans franchise -+3,5 Ptac (Bus-Car) - Bris de glace sans franchise autres véhicules. Pour le lot n° 2 : (solution de base avec franchise 200 euro(s) ) Garantie dommages (y compris virus informatique pour 50 000 euro(s) ) - valeur matériel : 1 601 461 euro(s) - Garantie des matériels portables (montant de garantie : 15 000 euro(s) ) Lot n° 1 : Goupil Assurances Boe Hermetz His - Assureur Axa Lot n° 2 : Groupement Mma Le Mans - Cédric Andrieux Lot n° 3 : Groupement Bidac - Cyber Cover Paris