Description

Assurances de la flotte automobiles, auto mission, engins, assistance et formation routière Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, la forme imposée par la Ville de Lyon est un groupement conjoint sans solidarité du mandataire. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement de forme différente de celle exigée, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après attribution de l'accord-cadre. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Les montants de l'estimation et du maximum sont donnés sur la durée totale présumée. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché