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Appel d'offres
Clôturé

Assurances Dommages Ouvrage et Risques Annexes pour les travaux d'extension du lycée Nelson Mandela à PIBRAC (Opérationn°50075)

31 - Haute-Garonne (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

* L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension de l'externat et de la restauration du lycée * Le coût prévisionnel de l'ouvrage est évalué à ce jour à 9 173 687.81 euro(s) TTC. * A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 18 mois, ont débuté le 09/04/2024. La date d'ouverture de chantier est fixée au 02/05/2024

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. *le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier *le délai d'exécution mentionné ci-dessus ne concerne que la durée prévisible d'exécution des travaux (hors période de garantie de parfait achèvement) *des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » *Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) *autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Publié le 12 janv. 2026
Clôturé le 13 févr. 2026, 17:00

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