Description

La consultation a pour objet la souscription, par le Département de l’Oise, auprès d’un assureur de contrat d’assurances de type dommages ouvrages (DO) et tous risques chantier (TRC) pour la création d’une demi-pension et optimisation d’un bâtiment existant en salles de classe pour le collège Jacques Monod à Compiègne. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières commun aux deux lots.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit de marchés passés en lots séparés conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique. La durée du marché court à compter de sa notification et prend fin à l’expiration d’une période de dix ans à compter de la réception des travaux. La période de garantie pour chacun des lots est indiquée aux articles 5.2.1 et 5.2.2 du RC. Le montant du marché correspond au montant de la prime de base tel qu’indiquée à l’article 4 de l’acte d’engagement propre à chacun des lots. Pour tous les lots confondus, le montant de la prime d’assurance est estimé à 45 000 € TTC soit 35 000 € TTC pour le lot 1, soit 10 000 € TTC pour le lot 2. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l’art. 10 du CCAP La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 7.3.2 du RC. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article 8 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 7.2 du RC L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Pour attribuer chacun des lots du marché public au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix:60pts ; 2. Valeur technique:40pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7 janvier 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 janvier 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 16 janvier 2026 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mars 2026. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.