Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances "risques statutaires" pour les besoins du Département de la Savoie. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure est l'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique