Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

L'ensemble des titulaires est des groupement d'entreprises. Les noms indiqués dans le présent avis sont ceux des mandataires desdits groupements. Par lot, les montants annoncés correspondent aux montants de l'ensemble des collectivités membres de groupements de commandes pour la durée des marchés. La valeur totale annoncée correspond à la somme des montants par lot. Les montants Ht indiqués s'entendent hors Tva, les opérations d'assurance étant exonérées de Tva par application de l'article 261 C 2e du Code Général des Impôts. Ils s'entendent toutefois incluant les taxes sur les conventions d'assurance. Les numéros de marchés attribués par lot correspondent à ceux attribués à l'une des collectivités membre, l'organe de publicité ne permettant pas la communication des numéros de marchés par collectivité membre du groupement de commandes