Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Il s'agit de montant prévisionnel. Pour le lot 1, le montant définitif de la cotisation sera calculé en application du taux de prime indiqué dans l'acte d'engagement au montant des salaires bruts de l'exercice concerné. Pour le lot 2, le montant définitif de la cotisation sera calculé en application du tarif indiqué dans l'acte d'engagement au nombre d'assurés actifs concernés