Description

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Ce contrat concerne l'assurance des risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux 2 prestations supplémentaires éventuelles telles qu'indiquées dans les pièces du présents contrat sont obligatoires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation