Description

La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Millau, du CCAS et de la Communauté de Communes compte tenu des échéances des contrats en cours au 31/12/2025. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs

Informations complémentaires

Les montants ne sont pas renseignés car il s'agit de cotisations. Celles-ci sont exprimées Ttc en pourcentage des éléments constitutifs de la rémunération brute assujettie, selon la formule choisie par chaque Pouvoir Adjudicateur (offre de base pour les lots 2 et 3 et solution variante exigée pour les le lot n°2) et les garanties retenues par l'agent de chaque collectivité. La participation mensuelle du Pouvoir Adjudicateur au financement, pour chaque agent, de ces garanties peut être modifiée pendant toute la durée de la convention, et cela afin de s'adapter à la législation en vigueur. Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication