Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos de la Commune de Grimaud

Informations complémentaires

Le marché a été conclu en application de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique suite à appel d'offres ouvert infructueux