Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Publié le 31 oct. 2025 Clôturé le 1 déc. 2025, 12:00
Acheteur (1)
DACP - 233 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris
DACP
Historique du dossier
21 avr. 2026
Attribution
Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
6 nov. 2025
Appel d'offres
Clôturé
Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
31 oct. 2025
Appel d'offres
Clôturé
Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
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