Description

Le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires en cas de : - Décès (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/3/4/5) ; - D'accident de service, maladie professionnelle ; - De longue maladie et de longue durée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3/4) ; - De maladie ou accident de vie privée (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2) ; - De maternité/paternité/adoption (dans le cas où l'acheteur public choisit la formule n°1/2/3). Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41