Assurance dommages-ouvrages - responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs
Description
La présente procédure a pour objet une prestation d?assurance dommages-ouvrages ? responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs dans le cadre de l?opération de construction du bâtiment tertiaire 625 sur le site du CEA de Cadarache.
Informations complémentaires
Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, une demande écrite en utilisant les modalités prévues par la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique « Déposer une question / Consulter les réponses ».
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