Description

Souscription d'une assurance Dommages Ouvrages et d'une assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'unité RITTI dont la capacité est de 20 lits du Centre Hospitalier de VAUCLAIRE. Les montants des travaux et honoraires s'élèvent à 3 382 616.09 Euros HT. La durée de l'opération est estimée à 19 mois. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Vauclaire : Maître d'ouvrage. A l'issue de la première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec l'ensemble des candidats et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.