Description

Souscription de divers contrats d'Assurances pour garantir l'opération de réhabilitation / extension du centre hospitalier SAMUEL POZZI de Bergerac. Le marché est décomposé en deux lots : • Lot n°1 : Dommages-Ouvrage (DO) / CCRD : o une assurance Dommages-Ouvrage et ses garanties complémentaires ; o le cas échéant, un contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD). • Lot n°2: TRC / RCMO : o une assurance Tous Risques Chantier (TRC) et ses garanties complémentaires ; o une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 22 mois au total. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier Samuel POZZI : Maître d'ouvrage. A l'issue de la première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec l'ensemble des candidats et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.