Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Iii.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Offre de base