Description

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations d'assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Métropolitains. Les variantes sont interdites. La franchise unique est fixée à 1 500 000 Euros par sinistre. La limitation contractuelle d'indemnisation globale est fixée à 100 000 000 Euros par sinistre. La procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché.