Description

La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. Marché public à procédure adaptée, passé en application de l'article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique