Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Pour la durée, il faut lire : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027