Description

Passation d'un marché d'assurances DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES pour les besoins du SICTOM

Informations complémentaires

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées