Description

La présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la Commune, du C.C.A.S et de la Caisse des écoles du Tampon, en cas de décès, d'accident et maladie imputable au service

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus correspond à la prime annuelle. Le marché sera conclu pour une durée de cinq ans, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance