Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est attribué avec un taux en % sur la masse salariale de : - Pour la Cda l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.20 % ; - Pour la Ville, l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.23 % ; - Pour le Ccas, l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.45 % et la Pse n°1 (Ij Accident Du Travail Franchise 30 Jours - Prise En Charge 80%) à 1.72 %