Description

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" au profit de la ville de Thorigny-sur-Marne. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : PSE 1 : CLM/CLD/Disponibilité d'office pour raison de santé

Informations complémentaires

Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant les renseignements relatifs à l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet (U.R.L.) : https://melun.tribunal-administratif.fr