Description

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : · DECES · INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) · CONGES PARTICULIERS Les caractéristiques de la consultation figurent au sein du cahier des charges