Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages Aux Biens pour la Commune de CAZERES SUR GARONNE

Informations complémentaires

- Lot Unique (Procédure relancée sur le marché 2021-135-004, Lot 1) - Solutions Alternatives Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."