Description

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques CONSTRUCTION, passé par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT sur toute la durée du marché.