Description

Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "COMPLEMENTAIRE SANTE" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nord Pas de Calais (coordonnateur) et l'Association CAP AVENIR

Informations complémentaires

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité & mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.