Description

La Ville d'Annecy procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «annulation de manifestation», qui constitue l'ensemble du marché, pour La Fête du Lac organisée le 1er août 2026. La présente consultation est lancée sous forme marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, marché à prix forfaitaire ferme, non révisable. Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. L'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la désinstallation définitive du matériel