Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ASSISTANCE TECHNIQUE - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 13/08/2025. L'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques : Codra Oi / Habitat Et Territoires Conseil / Ld Austral Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés parla loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re