Description

Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.

Informations complémentaires

Pendant la phase de sélection des candidatures, si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal de candidats autorisés à participer fixé pour chaque lot, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : • justificatif n° 1 : Chiffre d’affaires : noté sur 2 points • justificatif n° 2 : Principales références en cours sur les 3 dernières années : 12 points • justificatif n° 3 : Effectif moyen annuel pour les 3 dernières années : 4 points • justificatif n° 4 : Type de profil présent dans l’entreprise : 2 points. Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot ou groupe de lots parmi les combinaisons suivantes : (lot 4 et lot 1), (lot 4 et lot 2), (lot 4 et lot 3). Par conséquent, pour un candidat soumissionnaire sur les 3 lots (1, 2 et 3) : - L'attributaire du lot 1 ne peut pas se voir attribuer les lots 2 et/ou 3 - L'attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 3 - L'attributaire du lot 3 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 2. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-avant, d'éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d'être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d'un lot et sous-traitant d'un ou plusieurs autres lots, ou d'être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu'en cours d'exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s'assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s'appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Une note de présentation décrivant le besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure est mise à disposition sur la plate-forme achatpublic. Les informations fournies dans cette note permettent aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Des cadres de réponses pour chaque lot sont mis à disposition sur la plate-forme achatpublic, ils doivent être obligatoirement complétés par les candidats à l'appui de leur dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN 25-28 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-28- LOT X - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.