Description

Le présent marché a pour objet la reprise et l'animation d'une démarche de coordination des chantiers dite « démarche circulation », mise en oeuvre en 2020, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles avec un minimum de 500 000 euros HT et un maximum de 1 500 000 euros HT sur 4 ans

Informations complémentaires

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Lorsqu'un tel marché est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial