Description

Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système d’information – 3 lots

Informations complémentaires

La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La procédure est allotie. Elle est composée de 3 lots. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l’ensemble des lots, toutefois l’attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1. La Cnam attribuera donc le lot 2 en premier, si l’attributaire du lot 2 a présenté une offre pour le lot 1, celle-ci ne sera pas analysée dans le cadre de dudit lot 1. Aucune condition particulière n'est fixée pour l’attribution du lot 3. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande est conclu par la Cnam. L’accord-cadre est composé : • D’une tranche ferme qui : o Comporte une part forfaitaire adressant les prestations d’assistance au pilotage global de l’accord-cadre ; o Est exécutée pour partie, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations à unités d’œuvre. • De tranches optionnelles d’initialisation et de réversibilité en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2113-6 du Code de la Commande Publique, l’exécution d’une tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse de la Cnam. Le non affermissement d’une tranche optionnelle n’emporte pas droit à une indemnité de dédit au bénéfice du Titulaire. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse liste-mjai@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.