Description

Assistance technique pour la compétence GEMAPI et zones humides

Informations complémentaires

Pour les lots 2 et 3 : L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Pour les lots 1 ; 4 et 5 : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R21622-13 et R2162-14 du code de la commande publique.