Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles R2162-2 et R.2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de location de matériel scénique, l'acheteur « met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre (entre 3 et 8) et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre en fonction des critères fixés dans le marché subséquent. Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Ces montants englobent la passation de l'ensemble des marchés subséquents avec tous les titulaires de l'accord-cadre et s'entendent pour 12 mois

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 24/07/2025. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché