Description

Il s'agit de pouvoir disposer de missions d'assistance technique, commandables de manière indépendante, afin d'assister la DPPE dans l'entretien des infrastructures et des ouvrages présents dans les espaces verts, ainsi que pour l'aménagement de paysage. Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage et à la maitrise d'oeuvre privée, telles que prévues par le code de la commande publique, car les opérations envisagées : 1) Ne portent pas sur les catégories d'ouvrage telles que le code le définit, 2) Ne portent pas sur de la construction neuve ou de la réhabilitation d'un ouvrage, 3) Ne rentrent pas dans la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique résultant de l'avis annexé au code

Informations complémentaires

L'accord cadre a été notifié le 04/10/2024 pour les montants suivants : Période initiale de deux ans : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht Période de reconduction éventuelle sur deux ans : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht