Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces prestations de conseil concerneront notamment : o La gestion active de la dette o La notation financière o Les problématiques fiscales o Les dotations de l'Etat o Les mécanismes de contribution au redressement des finances publiques o La péréquation o Les problématiques liées à l'aménagement o Les contrats complexes, etc

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : - Des prestations conclues à prix forfaitaire : - Gestion active de la dette et de la trésorerie ; - Notation financière; - Concours financiers de l'état, péréquation et contributions au redressement des finances publiques ; - Financement de la compétence déchets; - Dette garantie ; - Débat d'orientations budgétaires ; - Veille législative et réglementaire. -Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 110 000 euro(s) H.T. Ce montant correspond au montant total annuel des prestations forfaitaires additionné au montant annuel maximum des prestations à bons de commande passés pendant cette période. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur