Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 Réalisation d'opérations RH et de droit social12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 90 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Réalisation de l'ensemble des procédures contractuelles liées à la vie d'un contrat de travail12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles 3 fois montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) HT