Description

Assistance pour l'accompagnement de communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics

Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera : - en partie sur la base d'un prix global et forfaitaire d'une part (pour la durée initiale de 3 ans du marché), - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins d'autre part.