Description

1. Assistance aux délibérations 2. Inventaire exhaustif périodique des dispositifs publicitaires 3. Logiciel full web 4. Gestion des infractions au Règlement Local de Publicité (RLP ou RLPi) et au Code de l'environnement 5. Instruction des demandes d'autorisation préalable et déclarations préalables 6. Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure