Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an (1 an). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre comporte un maximum en valeur d'un montant de 12 millions d'euros HT sur 4 ans (maximum annuel de 3 millions d'euros HT)