Description

Assistance juridique, technique et financière pour l'appel à projet Cité Bleue. Le marché dans sa tranche ferme prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service pour le démarrage des prestations. A compter de la notification une réunion de lancement du marché pourra toutefois être organisée et est incluse dans le prix global et forfaitaire. Il se terminera à l'issue de la réalisation de la dernière des phases pour la tranche ferme et le cas échéant de la réalisation des tranches optionnelles.

Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon.