Description

Le marché a pour objet l'information et l'assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux, Saint-Jacques de la Lande, Toulouse, Hendaye, Geispolsheim, Lille Lesquin 2, Metz, Lyon St Exupéry 1, Marseille Canet, Nice Auvare, Perpignan, Sète, Nîmes, La Guadeloupe, La Guyane, Le Mesnil Amelot 2, Le Mesnil Amelot 3, Palaiseau, Plaisir, Coquelles, Rouen Oissel, Paris 1 et Paris 2, afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 744-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Le marché est décomposé en 21 lots distincts.

Informations complémentaires

Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations s'exécutent dans les centres de rétention administrative (CRA) dont la liste est fixée par l'arrêté du 30 mars 2011 modifié par l'arrêté du 5 décembre 2023 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.